Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite, Sct. Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie , Art. A522-1