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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. A932-3-16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A134-1, Art. A134-2, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A134-5, Art. A134-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A134-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. A223-7-1