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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

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ANNEXE 7
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


CATÉGORIE D'EMPLOI NOMBRE
1re catégorie 0
2e catégorie 0
3e catégorie 3
4e catégorie 0
5e catégorie 0