Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null