Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9