Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 2, Art. 9, Art. 10