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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020)


Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l'article 7 du décret du 15 décembre 2015 susvisé sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.