Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4