Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code)
Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.