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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)


La commission paritaire d'établissement instituée au sein de l'université de Marne-la-Vallée demeure compétente et le mandat de ses membres se poursuit jusqu'à son terme.