- Code général des impôts, CGI. Sct. XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage, Art. 298 sexdecies J
Sct. XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage, Art. 298 sexdecies J
- Livre des procédures fiscales Sct. 28° : Exploitants d'entrepôts ou de plateformes logistiques, Art. L96 K
Sct. 28° : Exploitants d'entrepôts ou de plateformes logistiques, Art. L96 K