I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. Art. 220 sexies, Art. 220 quaterdecies
Art. 220 sexies, Art. 220 quaterdecies
II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.