Article 269 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2019 (LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L117-3

II.-Les références à : " l'aide à la réinsertion familiale et sociale " dans le code de l'action sociale et des familles sont remplacées par les références à : " l'aide à la vie familiale et sociale ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-1, Art. R117-3, Art. R117-10, Art. R117-19, Art. R117-20, Art. D117-24, Art. R117-27, Art. R117-29, Art. D117-16

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.