ANNEXE
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
1. Services centraux et services à compétence nationale :
| Secrétariat général y compris les services suivants : -Cabinets des ministres ; -Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ; -Bureau d'enquêtes accidents de mer (BEA/ Mer) ; -Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ; -Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ; -Institut de formation de l'environnement (IFORE). |
| Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence). |
| Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) : dans chaque CVRH et au CEDIP. |
| Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). |
| Commissariat général au développement durable (CGDD) y compris le service suivant : -Haut Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESS). |
| Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) y compris le service suivant : -Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE). |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) y compris les services suivants : -Secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ; -Armement des phares et balises (APB) ; -Agence française pour l'information multimodale et la billetique (AFIMB) ; -Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) ; -Délégation à la mer et au littoral (DML). |
| Centre national des ponts de secours (CNPS). |
| Centre d'études des tunnels (CETU). |
| Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR). |
| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) y compris le service suivant : -Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). |
| Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant : -Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB) ; -Bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB) ; -Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) ; -Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI). |
| Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI). |
| Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). |
2. Services de l'aviation civile :
| Direction générale de l'aviation civile (DGAC)-Administration centrale y compris les services suivants : -le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ; -l'Agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA) ; -le Département du contrôle budgétaire (DCB) ; -le Cabinet du directeur général (CAB DG). |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). |
| Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). |
| Direction de la technique et de l'innovation (DTI). |
| Direction des opérations (DO). |
| Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est). |
| Organisme de Roissy-Le Bourget. |
| Organisme d'Orly-Aviation générale. |
| Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Grand-Sud-Ouest, Sud/ Sud-Est, Océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane). |
| Service de l'Aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM). |
| Service de l'Information aéronautique (SIA). |
| Service d'Etat de l'Aviation civile/ Polynésie française (SEAC-PF). |
| Direction de l'Aviation civile/ Nouvelle-Calédonie (DAC-NC). |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). |
| Service technique de l'aviation civile (STAC). |
| Service des systèmes d'information et de la communication (DSI). |
| Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). |
3. Services déconcentrés :
| Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). |
| Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. |
| Directions interdépartementales des routes (DIR). |
| Directions inter régionales de la mer (DIRM). |
| Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). |
| Directions de la mer (DM). |
4. Services et mission interministériels :
| Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). |
| Directions départementales des territoires (DDT)/ Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). |
5. Etablissements publics :
| Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). |
| Agence de l'eau Adour-Garonne. |
| Agence de l'eau Artois-Picardie. |
| Agence de l'eau Loire-Bretagne. |
| Agence de l'eau Rhin-Meuse. |
| Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. |
| Agence de l'eau Seine Normandie. |
| Agence française pour la biodiversité (AFB). |
| Agence nationale de l'habitat (ANAH). |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL). |
| Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : siège, chaque direction technique et direction territoriale. |
| Ecole nationale supérieur maritime (ENSM). |
| Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE). |
| Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC). |
| Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). |
| Université Gustave Eiffel. |
| Institut géographique national (IGN). |
| Météo-France. |
| Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). |
| Parc national de la Guadeloupe. |
| Parc national de la Réunion. |
| Parc national de la Vanoise. |
| Parc national de Port-Cros. |
| Parc national des Cévennes. |
| Parc national des Ecrins. |
| Parc national des Pyrénées. |
| Parc national du Mercantour. |
| Parc national des Calanques. |
| Parc amazonien de Guyane. |
| Voies navigables de France (VNF) : au siège et dans chaque direction territoriale. |