Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-1