Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.