Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux)
L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2021.