Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018
Art. 4