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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6275-1, Art. D6275-2, Art. R6275-3, Art. D6275-4, Art. D6275-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Dépôt du contrat

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6224-1, Art. D6224-2, Art. R6224-3, Art. D6224-4, Art. D6224-5, Art. D6224-6, Art. D6224-7, Art. D6224-8, Sct. Chapitre V : Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Enregistrement du contrat, Sct. Section 1 : Demande d'enregistrement, Art. R6224-1, Sct. Section 2 : Décision d'enregistrement, Art. R6224-4, Art. R6224-6, Sct. Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement, Sct. Section 4 : Apprenti employé par un ascendant, Art. R6224-10, Art. R6224-11, Art. R6224-12