Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2020 au 24/07/2020 (Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)

Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à la taxe d'apprentissage due, à compter de l'année 2020.