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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6261-13