Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Affectation des fonds, Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27, Art. R6241-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6241-20, Art. R6241-19, Sct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24