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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R282-2, Art. R286-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R281-3