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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.