Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.