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Article L6792-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L6792-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.



Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 6200-1 à L. 6212-2

L. 6214-1 à L. 6214-4

Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016

L. 6221-1 à L. 6221-4 et L. 6221-5

L. 6222-1 et L. 6222-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6222-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-1 et L. 6223-2

L. 6223-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-4

Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015

L. 6231-1 et L. 6231-2

L. 6232-1 à L. 6232-4

L. 6232-5

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 26 octobre 2010

L. 6232-6 à L. 6232-9

L. 6232-10

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6232-11

L. 6232-12 et L. 6232-13

Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016