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Article L641-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L641-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Les carburants et carburants alternatifs autorisés en France sont référencés aux arrêtés prévus à l'article 265 ter du code des douanes.