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Article L142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Lorsqu'un schéma de cohérence territoriale est approuvé après l'approbation d'un programme local de l'habitat ou d'un plan de mobilité, ces derniers sont, le cas échéant, rendus compatibles dans un délai de trois ans.