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Article R1214-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R1214-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des transports)


Le délai prévu aux articles L. 1214-27 et L. 1214-28 à l'issue duquel l'approbation ou la révision du plan de mobilité est arrêtée par décret en Conseil d'Etat est de six mois.