Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R19-1, Art. R23, Art. R24, Art. R25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R25-3, Art. R27, Art. R34, Art. R47, Art. R56, Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R95