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Article D1411-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1411-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, ou leurs représentants, rendent compte une fois par an, en Assemblée plénière de la Conférence, des suites données à ses avis.

Cette communication est rendue publique.