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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-503 du 9 mai 2011
Art. 2, Art. 3