I. - Par dérogation au I de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, les aéronefs équipés de turboréacteurs répondant à l'ensemble des critères ci-après peuvent être autorisés à atterrir après 0 heure, heure locale de toucher des roues :
- aéronefs effectuant des vols réguliers de transport de passagers ;
- aéronefs dont la certification acoustique répond aux normes mentionnées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ayant une marge cumulée égale ou supérieure à 13 EPNdB ainsi que les aéronefs certifiés conformément aux normes mentionnées au chapitre 4 et au chapitre 14 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention précitée ;
- aéronefs dont le dernier atterrissage était programmé entre 21 heures et 23 heures et dont le décollage est prévu le lendemain après 5 heures.
Ces dérogations sont accordées au cas par cas par le ministre chargé de l'aviation civile.
II. - Les services de la direction générale de l'aviation civile présentent chaque année un bilan des mouvements effectués au titre du I à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Beauvais-Tillé. Il est rendu public.