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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le bureau des cartes et titres :


- instruit, contrôle et valide les demandes de cartes du combattant avant leur présentation pour avis à la commission nationale de la carte ;
- pilote, anime, coordonne et conseille l'activité des services de proximité en matière de cartes et titres ;
- veille à la bonne application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en matière de retraite du combattant et transmet à la direction générale des finances publiques les fichiers des nouveaux bénéficiaires de la retraite du combattant ;
- participe au développement de l'applicatif de gestion en matière de cartes et titres ;
- instruit et présente à la commission nationale compétente les dossiers de demandes de titres générationnels ;
- assure la défense de l'Office dans les litiges portant sur la carte du combattant, la retraite du combattant, les cartes d'invalidité, ainsi que ceux relatifs aux mesures en faveur des harkis et rapatriés.