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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


I. - Pour les membres des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable affectés dans les services mentionnés aux A des annexes II à IV, les décisions relatives aux avancements d'échelons sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
II. - Pour les membres du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable relevant de la spécialité administration générale et affectés dans les services mentionnés aux A des annexes II à IV, les décisions relatives aux opérations de recrutement prévues à l'annexe VIII sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 6° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.