Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II