Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.