Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)
Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.