Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Pour les contractuels mentionnés à l'article 4 du décret du 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.