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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-16-1