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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Données brutes
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.