Article 39 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2019 (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L122-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2122-8

- Code électoral

Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art. L380, Art. L558-32, Art. L272-6, Art. L436, Art. L437, Art. L428