Article 111 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 29/12/2019 au 23/06/2020 (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1))

I.-Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : " conseiller consulaire " sont remplacés par les mots : " conseiller des Français de l'étranger " et les mots : " conseillers consulaires " sont remplacés par les mots : " conseillers des Français de l'étranger ".

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

Sct. Chapitre I : Les conseillers des Français de l'étranger, Sct. Titre II : Election des conseillers des français de l'étranger et des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger, Sct. Chapitre I : Dispositions communes à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers des Français de l'étranger, Art. null, Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 40, Art. 41, Art. 44

-Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

Art. 3

III.-Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.