Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-1, Art. L3123-1, Art. L4135-1
- Code du travail
Art. L6315-2