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Article 91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1))

Article 91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-18-2, L2123-18-4, L3123-19-1, L4135-19-1, L6434-4, L7125-23, L7227-24, L2573-7