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Article L138-19-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de la sécurité sociale)
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Article L138-19-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Code de la sécurité sociale)
Le produit des contributions est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.