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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires)


La formation fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles et les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être suivis en dehors de l'établissement pénitentiaire dans le cadre d'un aménagement de peine ou de permissions de sortir.