Article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2019 (LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1))

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 11 bis, Art. 11-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L821-1

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L262-10

- Code de la sécurité sociale.

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L262-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-7-1 A

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 11-1

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-30

- Code de la sécurité sociale.

- Code rural et de la pêche maritime

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

- Code rural et de la pêche maritime

- Code de la sécurité sociale.

V. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.