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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1-5