Article 87 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1er : Expertise médicale, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-2-1, Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-6, Art. L142-7-1, Art. L142-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Contentieux - Pénalités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L142-11, Art. L315-2, Art. L324-1, Art. L431-2, Art. L432-4-1, Art. L442-6