Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L216-4, Art. L216-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L216-7